La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice
par Pauline Léger
La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice Pauline Léger lire en ligne - Plusieurs initiatives d origines européenne et nationale ont contribué à l émergence d un nouveau concept en droit d auteur : l oeuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent par conséquent à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de son admission en droit d auteur. L étude part du constat qu un nombre croissant d auteurs ont volontairement recours à des uvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l hypothèse dans laquelle une oeuvre nouvelle procède d une oeuvre préexistante au travers de la catégorie légale des uvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d une terminologie et d un régime imprécis qui s accordent mal avec l infinie diversité des formes d emprunt créatif à l oeuvre d autrui. L étude renouvelée de cette catégorie légale à l aune de ces pratiques qui ont pris une nouvelle dimension aboutit dans un premier temps à circonscrire la notion fonctionnelle d oeuvre transformatrice. Il s avère que, bien souvent, l auteur de l oeuvre transformatrice a réalisé son oeuvre sans l autorisation de l auteur de l oeuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. C est la raison pour laquelle l étude s attelle, dans un second temps, a appréhender ce conflit de droits en proposant un régime de l oeuvre transformatrice.
Détails de La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice
Titre du livre : La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice
Auteur : Pauline Léger
ISBN-10 : 2275061428
Catégorie : Livres
Nom de fichier : la-recherche-d-39-un-statut-de-l-39-oeuvre-transformatrice.pdf
Taille du fichier : 24.32 (La vitesse du serveur actuel est 23.87 Mbps
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Passionnant pour un passionné ! Une lecture à mettre entre toutes les mains des personnes ayant un intérêt pour la propriété intellectuelle
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